Termes et conditions d’utilisation du site Web

AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB INDICE PRIX DE MAISON :

En accédant au présent site Web de l’Indice de Prix de Maison Teranet – Banque Nationale^MC (le « site Web »), en le visitant et/ou en l’utilisant, ou toute partie de celui-ci, vous reconnaissez avoir lu le présent avis juridique et vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées aux présentes. L’utilisation du présent site Web est conditionnelle à l’acceptation des modalités suivantes :

Contenu
Le présent site Web, sa mise en page et son contenu, y compris les données de l’indice et les renseignements et documents connexes (les « données de l’indice »), sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, à la fois à titre de création individuelle et à titre d’œuvre collective, et par la loi sur les marques de commerce et toute autre loi applicable. La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») et Teranet Inc. (« Teranet ») vous accordent une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de visualiser, de copier et d’imprimer le contenu ou la teneur du présent site Web, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les renseignements, les logiciels ou tout autre élément du site Web, à condition que toutes les copies que vous en faites soient utilisées uniquement à des fins non commerciales et personnelles et conservent tous les avis de droits d’auteur et autres avis figurant sur le présent site Web. Sous réserve des dispositions énoncées à la phrase précédente, vous ne pouvez pas (que ce soit à des fins commerciales ou non) utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, décompiler, rééditer ou afficher toute partie du contenu du présent site Web, ou créer des renseignements dérivés (le cas échéant) à partir de ce contenu, sans l’autorisation préalable écrite de Teranet et de la Banque Nationale (collectivement désignées aux présentes les « fournisseurs des données de l’indice »). Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, les données de l’indice et tout autre contenu du présent site Web visé par les droits de propriété intellectuelle des fournisseurs des données de l’indice auxquels vous accédez par le site Web ne peuvent pas être utilisés comme base pour des instruments ou produits financiers (notamment des fonds gérés de façon passive et des instruments dérivés liés à un indice), ou utilisés pour vérifier ou corriger les données d’une autre compilation de données ou d’un autre indice, ou utilisés pour créer d’autres données ou d’autres indices (sur mesure ou autrement) sans l’autorisation préalable écrite des fournisseurs des données de l’indice. Vous reconnaissez que le présent site Web et son contenu sont la propriété des fournisseurs des données de l’indice et que vous n’acquerrez pas de droit ni de licence relatif au contenu du présent rapport.

Fiabilité et modification des renseignements contenus sur notre site Web
Les données de l’indice sont présentées uniquement à titre d’information, et l’utilisateur des renseignements contenus dans les données de l’indice assume tout risque lié à leur utilisation. Vous reconnaissez et convenez que les données de l’indice vous sont fournies « telles quelles » et que les fournisseurs des données de l’indice (individuellement ou conjointement) ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, la licéité, l’originalité, la régularité ou toute autre caractéristique des données de l’indice.

Les données de l’indice ne constituent ni une offre ni une recommandation d’achat ou de vente de tout titre ou instrument, ni une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de ces derniers, ou de participation à toute stratégie de négociation particulière. De plus, les données de l’indice ne se veulent pas des conseils de placement ou une recommandation de prendre (ou de s’abstenir de prendre) toute décision de placement, et on ne saurait se fier à ces données à ce titre.

Responsabilité et indemnité limitées
Les fournisseurs des données de l’indice ne font aucune déclaration ni ne donnent de garantie, et nient expressément par les présentes toute déclaration ou garantie, relativement aux données de l’indice, y compris à l’égard de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la pertinence à des fins particulières. Vous ne pouvez pas faire valoir de droits sur les données de l’indice, ou toute partie de celles-ci, ou contester les droits des fournisseurs des données de l’indice à leur égard, et vous ne devez aider aucune tierce partie à le faire.

En aucun cas, la Banque Nationale, Teranet, les membres de leur groupe respectif, leurs fournisseurs de renseignements directs ou indirects, ou un autre tiers, lié ou participant de quelque façon que ce soit à la compilation, au calcul ou à la création de tout renseignement sur l’indice (collectivement, les « parties fournissant des données de l’indice ») n’assument de responsabilité envers toute personne ou entité relativement à des dommages-intérêts, directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (notamment la perte de jouissance, le manque à gagner ou toute autre perte d’ordre monétaire) découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utilisation, des données de l’indice que contient le présent site Web, même si cette partie avait pu avoir prévoir le risque de tels dommages ou avait été informée ou avisée de ce risque.

Vous acceptez d’indemniser les parties fournissant des données de l’indice des réclamations, pertes, dommages, dettes et frais, notamment les frais raisonnables des avocats et des experts, découlant de votre utilisation des données de l’indice contenues sur le site Web, ou de votre incapacité à les utiliser.

Liens hypertextes
Le lien possible avec d’autres sites Internet à partir du présent site ne signifie pas que Teranet et la Banque Nationale du Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées approuvent le contenu de ces sites, ni les produits et services ou la documentation qui y figurent.

Toute demande de licence doit être adressée à :