A. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous jugeons très importante la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité vise à vous faire savoir les renseignements sur les clients que nous pouvons recueillir et la façon dont nous pouvons nous en servir, à vous donner un choix quant aux renseignements personnels que nous utilisons à différentes fins, sous réserve des exigences de la loi, et à vous donner accès aux renseignements dont nous disposons afin de vous permettre de les consulter et de les corriger de façon appropriée. La politique énoncée ci-après constitue notre engagement envers la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous avons adopté les principes en matière de confidentialité élaborés par l’Association canadienne de normalisation et nous y souscrivons. Veuillez lire la politique qui suit afin de connaître la manière dont vos renseignements personnels sont traités lorsque vous explorez pleinement la vaste gamme de biens et services que nous vous proposons.

L’éventail de produits et services que nous offrons continue à s’élargir et les technologies que nous utilisons évoluent constamment. Toutefois, peu importe l’évolution que connaît notre entreprise, nous nous efforçons toujours de déployer nos meilleurs efforts afin de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Cette politique est revue à l’occasion, et ce en fonction de l’évolution de nos utilisateurs et des exigences. Cette politique peut être modifiée de temps à autre, c’est pourquoi nous vous suggérons de la consulter périodiquement.

1. Les renseignements que nous recueillons :

À l’instar de la plupart des organisations, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels au sujet de nos clients et des visiteurs de nos sites Web. Les renseignements personnels s’entendent de tout renseignement qui permet d’établir l’identité d’un particulier.

La collecte de renseignements personnels s’effectue uniquement par des moyens justes et licites. Notre collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons indiquées. En nous fournissant vos renseignements personnels et en utilisant notre site, vous êtes réputé nous avoir donné votre autorisation de procéder à cette collecte et à cette utilisation de renseignements aux fins énoncées aux présentes.

Les renseignements recueillis peuvent comprendre des coordonnées telles que votre nom, la dénomination de votre société, votre adresse et votre adresse de courriel.

2. L’utilisation que nous faisons des renseignements que nous recueillons :

Nous faisons également la collecte de renseignements concernant des événements au moyen de notre site Web, y compris de statistiques, des noms de domaine et des adresses IP afin de nous aider à diagnostiquer des problèmes techniques, d’administrer notre site Web et de vous fournir des renseignements sur des produits ou services qui seraient susceptibles de vous intéresser. Nous conservons le contenu des courriels que vous nous transmettez, ainsi que votre adresse de courriel et les réponses que nous vous avons données afin de pouvoir répondre aux questions que vous pourriez nous poser par la suite.

Nous nous servons des coordonnées et des renseignements concernant les événements, selon le cas, dans le cours normal de nos activités afin de créer votre compte chez nous, de vous transmettre les renseignements que vous avez demandés, de vous fournir nos produits et services, de personnaliser pour vous la présentation du contenu du site ou de communiquer avec vous au besoin. Il est nécessaire d’obtenir des renseignements personnels afin de vous identifier en tant que client et de vous donner accès à nos produits et services et, conformément à d’autres lois applicables, à d’autres produits et services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

Afin de vous offrir un bon service, il est possible que nous et les sociétés membres de notre groupe devions partager les renseignements personnels et événementiels que vous nous avez fournis. Par ailleurs, ce site fait appel à plusieurs fournisseurs de contenu dont l’apport est essentiel à l’offre des produits et services qui y est présentée. Dans le cadre des activités du site, il se peut que ces sociétés aient accès à vos renseignements personnels et événementiels. Plus particulièrement, nous fournissons ces à des tiers fournisseurs afin de respecter nos obligations contractuelles de communication d’information envers eux.

Regroupement de données :
Nous nous servons également des renseignements personnels et événementiels recueillis afin de produire des statistiques et des rapports regroupés à des fins internes, par exemple, pour l’élaboration et la commercialisation de nouveaux produits et afin de les partager avec les membres de notre groupe, nos filiales, titulaires de licences, fournisseurs de contenu, successeurs et annonceurs. Ces statistiques et rapports regroupés ne renferment aucun renseignement permettant d’établir l’identité d’un particulier; votre identité demeure anonyme.

Témoins :
Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web envoie au disque dur de votre ordinateur aux fins de tenue de registres. Nous avons recours aux témoins afin de personnaliser votre interaction en ligne avec nous, de réaliser des analyses et de vous faire part de renseignements, de produits ou de services que nous estimons pouvoir vous intéresser. Le recours aux témoins est une norme sectorielle et de nombreux sites Web s’en servent pour offrir des fonctionnalités utiles à leurs clients. Les témoins en soi ne permettent pas d’établir l’identité d’un utilisateur, mais ils reconnaissent l’ordinateur de celui-ci. Les navigateurs Internet, pour la plupart, vous permettent d’effacer les témoins de votre disque dur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin soit déployé. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à votre écran d’aide pour en apprendre davantage au sujet de ces fonctions.

Restriction à l’utilisation des renseignements :
Nous ne nous servons pas de renseignements personnels à des fins autres que celles qui suivent : les fins pour lesquelles ils ont été recueillis; pour des pratiques licites; ou pour des utilisations qui sont compatibles avec les utilisations antérieures ou avec des fins précisées, sauf avec votre consentement ou selon ce qu’exige la loi. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou en cas d’obligation imposée par un gouvernement ou d’exigences d’inscription. Par ailleurs, nous n’utilisons et ne partageons pas les renseignements personnels qui nous ont été fournis, d’une manière qui n’a aucun lien avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou avec des fins licites ou des utilisations constantes, sans vous donner la possibilité de retirer votre consentement ou d’interdire autrement une utilisation non liée. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment après nous l’avoir donnée, à la condition qu’il n’y ait pas de restrictions d’ordre contractuel ou d’exigences juridiques applicables.

Communication des renseignements recueillis :
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque cette communication : est exigée par la loi, la réglementation ou une demande de la part du gouvernement; est exigée afin de se conformer à un mandat, ou à une ordonnance d’un tribunal; se rapporte à une infraction qui a été commise ou est sur le point de l’être; est exigée en raison d’une urgence; est faite afin de percevoir une créance que vous nous devez; est faite à nos avocats ou autres mandataires dans le cadre de leur représentation de nos intérêts; est faite afin de protéger nos droits ou nos biens et ceux de nos utilisateurs, commanditaires, fournisseurs, titulaires de licences ou des marchands avec lesquels nous faisons affaire; ou est nécessaire ou indiquée aux fins de l’exploitation du site.

Cessions d’entreprise :
Au fur et à mesure que nous continuons à élargir nos activités, il se peut que nous fassions l’acquisition d’autres sociétés. Dans le cadre de telles opérations, les renseignements des clients font généralement partie des actifs de la société acquise. Pareillement, dans le cas peu vraisemblable où les Fournisseurs de l’IPM ou la presque totalité de leurs actifs feraient l’objet d’une acquisition, les renseignements concernant les clients feraient partie des actifs cédés.

Protection des renseignements :
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de nous prémunir contre la perte, l’utilisation à mauvais escient et l’altération des renseignements qui relèvent de notre contrôle. Nous avons adopté des mesures de protection appropriées afin de veiller à ce que les renseignements personnels soient à l’abri d’une communication, d’une perte ou d’un vol ou d’un accès, d’une reproduction, d’une utilisation ou d’une modification non autorisée. Elles comprennent des mesures matérielles, comme la restriction de l’accès à certains bureaux et à certains classeurs, des mesures organisationnelles, comme la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui ont besoin de les connaître, et des mesures d’ordre technologique, comme l’emploi de mots de passe et le recours au chiffrement. Nos employés sont sensibilisés à l’importance de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels.

Internet n’étant pas une plate-forme entièrement sécuritaire, nous ne pouvons garantir que nos mesures de protection seront entièrement efficaces, surtout en cas de comportement frauduleux ou de dissimulation frauduleuse, de données erronées provenant de tiers, d’actes intentionnels de la part de tiers afin de corrompre ou de saboter la base de données ou les données et d’autres actes ou événements semblables.

Services fournis à l’extérieur du Canada :
Certains de nos fournisseurs de services pourraient être situés à l’extérieur du Canada. D’autres, même s’ils sont établis au Canada, pourraient stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur du pays. Dans un cas comme dans l’autre, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus, y compris aux États-Unis.

Liens vers d’autres sites :
Nous souhaitons vous rappeler que nous fournissons des liens supplémentaires vers des ressources que nous estimons d’utilité pour vous. Ces liens vous amènent vers des sites exploités par des organisations différentes qui ont des pratiques distinctes en matière de protection de la confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites Web.

3. Nos coordonnées :

Moyennant une demande en ce sens et un préavis raisonnable, les clients peuvent recevoir de l’information au sujet de leurs renseignements personnels que nous détenons. La possibilité vous est offerte de confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier.

B. POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Nous sommes engagés à nous conformer à la loi canadienne anti-pourriel en sa version modifiée à l’occasion et à l’ensemble des autres règles et règlements applicables en vertu de cette loi ou s’y rapportant.

Messages commerciaux électroniques (MEC)

Tous les messages électroniques qui encouragent la participation à une activité commerciale (MEC) que nous vous transmettons seront conformes aux exigences de la loi canadienne anti-pourriel, en contenant entre autres les renseignements suivants :

  1. l’identité et d’autres coordonnées de l’expéditeur;
  2. un mécanisme de désabonnement;
  3. une procédure de demande d’arrêt de réception de MEC;
  4. tout MEC que vous recevez de notre part doit comprendre un objet descriptif compatible avec la raison pour laquelle nous communiquons avec vous.

Désabonnement

Dans la plupart des cas, nos MEC vous offrent la possibilité de vous désabonner ou de cesser de recevoir nos MEC. Tout bouton ou lien de « désabonnement » contenu dans nos MEC demeure fonctionnel pendant 60 jours suivant la transmission d’un MEC. Lorsque vous vous désabonnez, votre demande est traitée dès que possible et au plus tard 10 jours ouvrables après la transmission de votre demande. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez, il est possible que des messages de notre part vous soient envoyés dans certains contextes.

Tiers

Nous ne faisons pas sciemment affaire avec une société qui participe à l’envoi de pourriels.

Modifications à la présente politique anti-pourriel

Nous pouvons modifier la présente politique en publiant une nouvelle version de celle-ci sur le présent site Web.

Pour communiquer avec nous

Nous avons pris l’engagement de veiller à ce que vous ne receviez pas de messages électroniques commerciaux que vous ne souhaitez pas recevoir et qui sont associés au présent Site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos stratégies de gestion des pourriels ou des messages électroniques que vous recevez de notre part, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : caslcompliance@teranet.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi canadienne anti-pourriel (LCAP), veuillez consulter le site http://fightspam.gc.ca/.