Politique en matière de confidentialité et mesures anti-pourriel

A. TERANET INC. – Politique sur la protection des renseignements personnels relative au site Web

Dernière mise à jour : le 21 septembre 2023

Teranet Inc. (« Teranet ») especte votre droit au respect de la vie privée et est déterminée à protéger vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (« présente politique ») vous renseigne sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services et nos sites Web ou visitez nos sites Web (ce qui comprend www.teranet.ca, www.teraview.ca, www.geowarehouse.ca, www.housepriceindex.ca, www.purview.ca, www.thenewrealm.ca, www.surefund.ca, teraintelligence.teranet.ca, www.teraview.ca, www.teranetexpress.ca, www.writfiling.ca, www.onland.ca) (le ou les « sites Web »), quel que soit l’endroit à partir duquel vous visitez ou utilisez notre site Web. La présente politique vous renseigne aussi sur les droits dont vous disposez quant à la protection de vos renseignements personnels et sur la façon dont la loi vous protège.

En soumettant des renseignements personnels à Teranet ou à ses fournisseurs de services et mandataires (collectivement, Teranet, « nous », « nos » ou « notre » dans la présente politique), vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique et selon ce que la loi permet ou exige. Sous réserve des obligations qui vous incombent en vertu de la loi ou de contrats, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels ou retirer votre consentement à quelque moment que ce soit en communiquant avec notre Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1 ciaprès. Si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir des services ou des renseignements qui vous seraient utiles.

Veuillez consulter la présente politique avant d’utiliser notre site Web ou de créer un compte d’utilisateur relatif à celuici. Si vous n’acceptez pas la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni créer de compte d’utilisateur. La présente politique régit l’utilisation de notre site Web et s’applique à tous les renseignements personnels que vous pourriez soumettre à Teranet. En soumettant des renseignements personnels à Teranet, vous convenez d’être lié par les modalités de la présente politique.

La présente politique comprend les rubriques suivantes :

1. Renseignements a notre sujet

Teranet est un fournisseur de services de registre foncier et de registre commercial canadien dont le bureau est situé au 123, Front Street West, bureau 700, Toronto (Ontario) M5J 2M2, au Canada.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet des questions suivantes, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, soit notre Chef de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique, à l’adresse PrivacyOfficer@teranet.ca, ou par la poste, à l’adresse indiquée cidessus :

l’accès aux renseignements personnels;
la rectification des renseignements personnels;
la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels;
la présente politique.

2. Quels renseignements personnels recueillonsnous a votre sujet?

Les renseignements personnels désignent les renseignements sur une personne qui permettent de l’identifier. Ils ne comprennent pas les renseignements personnels où toutes les références à l’identité de la personne en question ont été supprimées (c’estàdire les renseignements personnels anonymisés).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :

Les renseignements personnels dénotant l’identité comprennent le prénom, le nom, le nom d’usage, le titre et les domaines d’activité ou champs de compétence.
Les renseignements constituant des coordonnées personnelles comprennent l’adresse de courrier électronique, l’adresse, le code postal et les numéros de téléphone.
Les renseignements personnels techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP) des appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les renseignements sur la géolocalisation et les témoins qui s’y trouvent et les autres éléments technologiques qui s’y rapportent.
Les renseignements relatifs à l’activité sur Internet comprennent l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec notre site Web et les publicités en ligne.
Les renseignements personnels relatifs au profil de carrière comprennent le mot de passe de votre service de recrutement en ligne, la façon dont vous avez entendu parler de nous, le nom de la personne qui vous a recommandé, le fait que vous soyez un employé de Teranet ou non, le fait que vous déteniez un permis de travail au Canada ou non, votre curriculum vitae et d’autres renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre profil.
Les renseignements personnels sensibles comprennent les coordonnées de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire et les renseignements figurant sur les chèques et les mandats bancaires qui permettent de vous retracer.

Sauf pour ce qui est des renseignements financiers mentionnés cidessus, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible vous concernant (y compris des renseignements sur votre race, votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos convictions politiques, votre appartenance à un syndicat et votre état de santé ainsi que votre information génétique ou biométrique). Nous ne recueillons non plus aucun renseignement sur les condamnations et les infractions criminelles.

Si vous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne à Teranet, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne afin que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

3. Comment recueillonsnous vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous et sur vous par divers moyens, y compris les suivants :

Interactions directes

Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels en correspondant avec nous. Cela comprend les renseignements personnels que vous fournissez dans les situations suivantes :
1. vous vous abonnez aux services de Teranet, créez un compte d’utilisateur et mettez ce compte à jour;
2. vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du formulaire qui figure sur notre site Web;
3. vous communiquez avec nous, par quelque moyen que ce soit, pour quelque autre raison que ce soit et nous fournissez vos renseignements personnels de votre plein gré.
Pour accéder aux services de Teranet, vous pourriez devoir créer un compte d’utilisateur en soumettant votre adresse de courrier électronique et créer un mot de passe pour le service de recrutement en ligne. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à Teranet et sur notre site Web, il vous est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne. Tous les comptes d’utilisateur doivent être ouverts en utilisant des noms véritables et les autres renseignements demandés.
Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec Teranet, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques et des renseignements relatifs à l’activité sur Internet au sujet de votre matériel et de vos habitudes et de votre historique de navigation. Nous recueillons ces renseignements au moyen de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web qui utilisent nos témoins.

4. Pourquoi recueillonsnous et utilisonsnous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins auxquelles nous les avons recueillis, comme il est énoncé dans la présente politique, à d’autres fins permises par la loi ou à d’autres fins, avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis aux fins suivantes :

Fin	Type de renseignements personnels
Vous permettre d’accéder à notre site Web et en rendre l’utilisation plus conviviale	Renseignements personnels techniques Renseignements relatifs à l’activité sur Internet
Répondre à vos communications	Renseignements personnels dénotant l’identité Renseignements constituant des coordonnées personnelles
Vous permettre d’accéder à nos services	Renseignements personnels dénotant l’identité Renseignements constituant des coordonnées personnelles Renseignements personnels relatifs au profil de carrière
Vous facturer les produits et les services que vous demandez	Renseignements personnels sensibles

5. A qui communiquonsnous vos renseignements personnels?

Sauf pour ce qui est prévu ciaprès, Teranet ne communique pas ni ne vend à des tiers les renseignements personnels que vous lui avez fournis.

Teranet communique vos renseignements personnels aux tiers suivants et aux fins suivantes :

à nos fournisseurs de services qui nous aident à remplir les fins auxquelles nous avons recueilli vos renseignements personnels, y compris les fournisseurs d’hébergement de serveurs qui nous aident à stocker les renseignements en question;
aux fournisseurs de services qui nous aident à effectuer des études démographiques sur les visiteurs de notre site Web;
afin de nous conformer aux obligations qui nous incombent en vertu d’une loi ou d’un règlement, dans le cadre d’une enquête ou aux termes d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité administrative ou gouvernementale;
aux autorités responsables de l’application de la loi ou à un organisme gouvernemental dans le but d’enquêter sur une fraude ou une fraude éventuelle ou dans l’éventualité d’une autre violation d’une loi ou d’un règlement ou d’une violation des modalités d’utilisation de notre site Web ou afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Teranet, de ses clients ou utilisateurs ou de ses partenaires;
à une entreprise acquérante dans le cadre d’un achat ou d’un achat projeté (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), d’une concession, d’une fusion ou d’un regroupement d’entreprises, ou de tout autre type d’acquisition, de liquidation, de transfert, de contrat transactionnel ou de financement visant Teranet, en totalité ou en partie, ou l’un ou l’autre de ses biens, de ses actions, de ses éléments d’actif ou de ses entreprises.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de traiter ceuxci conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos tiers fournisseurs de services d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de traiter vos renseignements personnels aux fins stipulées et selon nos instructions.

6. Transferts internationaux

En nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez et convenez que vos renseignements personnels peuvent être transférés à d’autres territoires à des fins de traitement et de stockage, y compris sur des serveurs situés en Ontario, au Canada, où les lois qui régissent la protection des renseignements personnels pourraient être moins strictes que celles de votre territoire. En outre, les autorités responsables de l’application de la loi, les autorités responsables de la sécurité nationale et les tribunaux de ces territoires pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous résidez au Québec, ces autres territoires pourraient être les provinces ou les territoires canadiens autres que le Québec. Si de tels transferts sont nécessaires, nous nous conformerons aux obligations que nous imposent les lois ou les règlements applicables quant à la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos politiques et de nos méthodes de stockage et de traitement des renseignements personnels dans d’autres territoires, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1 cidessus.

7. Protection de vos renseignements personnels

Afin de protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, nous avons recours à des mesures de protection administratives et technologiques qui tiennent compte du degré de sensibilité de vos renseignements personnels. Si des renseignements personnels sont envoyés à un tiers à des fins de traitement, nous exigeons que ce tiers s’engage à ce que tous les renseignements relatifs aux utilisateurs fassent l’objet de mesures de protection adéquates et qu’ils ne soient pas utilisés à des fins autres que la prestation de services pour notre compte. Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés au moyen de systèmes de protection par mot de passe, nous surveillons les tentatives de connexion infructueuses et nous verrouillons le compte de l’utilisateur si un nombre maximal de tentatives infructueuses a été atteint.

Nous sécurisons toutes les opérations financières effectuées sur notre site Web au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layers) utilisant un chiffrement minimal de 40 bits. Nous protégeons aussi tous les serveurs de notre site Web au moyen de matériel et de logiciels parefeu évolués. Nous surveillons les journaux des parefeux afin de nous assurer que personne n’a tenté de compromettre la sécurité des parefeux.

8. Combien de temps conservonsnous vos renseignements personnels?

Teranet conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période où cela est nécessaire et pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la période pendant laquelle elle doit les conserver afin de se conformer aux obligations que lui imposent les lois applicables. La période pendant laquelle les renseignements personnels sont conservés varie en fonction de la nature des renseignements et peut aller au delà de la fin de la relation entre un particulier et Teranet.

Lorsque Teranet n’a plus besoin des renseignements personnels qu’elle a recueillis, elle fait le nécessaire pour les détruire, les supprimer ou les anonymiser.

Dans certaines circonstances, nous anonymisons vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous pourrons les utiliser indéfiniment sans autre avis.

9. Les droits que la loi vous confere

Sous réserve de certaines exemptions permises par la loi, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

Votre droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de recevoir un compte rendu général de l’utilisation que nous en faisons. Dès réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, bien que, dans certaines circonstances limitées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mettre tous les renseignements personnels pertinents à votre disposition, par exemple si ces renseignements personnels se rapportent aussi à une autre personne. Dans de telles circonstances, nous vous expliquerons, sur demande, les raisons de notre refus. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels dans les meilleurs délais.
Votre droit à la rectification de vos renseignements

Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous aurez le droit de demander qu’ils soient rectifiés. S’il y a lieu, ces renseignements personnels modifiés seront fournis aux parties auxquelles nous sommes autorisés à communiquer vos renseignements personnels. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de rectification de renseignements personnels dans les meilleurs délais.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des droits décrits dans la présente rubrique, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1 cidessus.
Votre droit à la suppression de vos renseignements

Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple si nous n’en avons plus besoin afin de remplir les fins auxquelles nous les avons recueillis ou si vous retirez votre consentement (s’il y a lieu, étant donné que votre consentement était le fondement juridique sur lequel nous traitions vos renseignements personnels). Si vous avez droit à la suppression de vos renseignements et que nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables afin d’informer ces tiers, dans la mesure du possible et pour autant que cela n’exige pas des efforts disproportionnés. Si vous nous en faites la demande, nous vous indiquerons, si cela est possible et conforme à la loi, les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos renseignements personnels afin que vous puissiez communiquer directement avec elles.
Votre droit à la transférabilité des renseignements personnels

Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les renseignements personnels que vous nous avez fournis (dans un format structuré, courant et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
Votre droit de retirer votre consentement

Si nous nous fions à votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique aux fins du traitement de vos renseignements personnels, vous aurez le droit de retirer votre consentement à quelque moment que ce soit. Toutefois, cela ne compromettra aucunement la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement.

10. Liens vers d autres sites web et publicite

Notre site Web pourrait à l’occasion contenir des liens vers d’autres sites que Teranet n’exploite pas. Teranet n’est pas responsable des pratiques en matière de protection du droit au respect de la vie privée et des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web. Veuillez consulter les politiques sur la protection du droit au respect de la vie privée et des renseignements personnels de ces sites.

Notre site Web pourrait afficher des publicités ou des liens vers des sites de tiers. Ces publicités ou liens peuvent contenir des témoins placés par de tels tiers. Teranet n’est pas responsable de ces publicités, des sites Web auxquels elles sont liées ou de la façon dont les autres sites auxquels mènent ces liens utilisent leurs propres témoins ou renseignements. Par exemple, les témoins reçus en même temps que les bannières publicitaires peuvent être recueillis par la société qui affiche la publicité sur notre site Web. Veuillez vous reporter à la politique sur la protection du droit au respect de la vie privée et des renseignements personnels de la société en question pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

11. Modification de la presente politique

Teranet peut modifier ses méthodes de protection du droit au respect de la vie privée et des renseignements personnels ainsi que la présente politique. Ces modifications seront indiquées sur cette page, ainsi que la date de la dernière mise à jour. Si vous continuez à utiliser notre site Web après que de telles modifications ont été faites, cela signifie que vous acceptez d’être lié par les modifications en question. Veuillez consulter la présente politique régulièrement afin de prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées.

B. POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Nous sommes engagés à nous conformer à la loi canadienne anti-pourriel en sa version modifiée à l’occasion et à l’ensemble des autres règles et règlements applicables en vertu de cette loi ou s’y rapportant.

Messages commerciaux électroniques (MEC)

Tous les messages électroniques qui encouragent la participation à une activité commerciale (MEC) que nous vous transmettons seront conformes aux exigences de la loi canadienne anti-pourriel, en contenant entre autres les renseignements suivants :

l’identité et d’autres coordonnées de l’expéditeur;
un mécanisme de désabonnement;
une procédure de demande d’arrêt de réception de MEC;
tout MEC que vous recevez de notre part doit comprendre un objet descriptif compatible avec la raison pour laquelle nous communiquons avec vous.

Désabonnement

Dans la plupart des cas, nos MEC vous offrent la possibilité de vous désabonner ou de cesser de recevoir nos MEC. Tout bouton ou lien de « désabonnement » contenu dans nos MEC demeure fonctionnel pendant 60 jours suivant la transmission d’un MEC. Lorsque vous vous désabonnez, votre demande est traitée dès que possible et au plus tard 10 jours ouvrables après la transmission de votre demande. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez, il est possible que des messages de notre part vous soient envoyés dans certains contextes.

Tiers

Nous ne faisons pas sciemment affaire avec une société qui participe à l’envoi de pourriels.

Modifications à la présente politique anti-pourriel

Nous pouvons modifier la présente politique en publiant une nouvelle version de celle-ci sur le présent site Web.

Pour communiquer avec nous

Nous avons pris l’engagement de veiller à ce que vous ne receviez pas de messages électroniques commerciaux que vous ne souhaitez pas recevoir et qui sont associés au présent Site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos stratégies de gestion des pourriels ou des messages électroniques que vous recevez de notre part, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : caslcompliance@teranet.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi canadienne anti-pourriel (LCAP), veuillez consulter le site http://fightspam.gc.ca/.